CONDITIONS GENERALES DE VENTE

établies au 10/04/2018 – modifiées au 29/11/2018

OBJET

Nous nous engageons à réaliser pour vous des prestations de services, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. La présente obligation, n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.
Les prestations au service des entreprises et dirigeants nécessitent une supervision par le client. Si celui-ci ne souhaite, ou ne peut, la réaliser lui-même, une supervision interne peut être réalisée par OK Solution. Cette supervision fera l’objet d’une mission et d’une facturation, à part entière.

APPLICATION DES CGV

Tout début d’intervention d’OK Solution implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées.
Aucune condition particulière ou générale d’achat ne peut, sauf accord express et écrit des deux parties, prévaloir sur les présentes CGV.

TARIFICATION

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande basé sur un devis valide (voir date de validité sur le devis). Ils sont exprimés en euros, hors taxes et soumis à la TVA au taux en vigueur (taux à 20% depuis le 1er janvier 2014) hors prestations de formation professionnelle continue exonérées de TVA (accord SIE Aix en Provence du 23/07/2018).
Les prestations complémentaires non spécifiées dans les présentes CGV font l’objet d’un devis préalable soumis au client par email, pour acceptation.

Prestations à la carte – tarif au temps passé

Les prestations à la carte sont obligatoirement validées par devis accepté.

Toute acception de devis fait l’objet de l’envoi d’une facture partielle ou totale (voir chapitre « Conditions de Règlements »).
Le paiement (total ou partiel) de la prestation déclenche le début de mission d’OK Solution.

Les heures complémentaires au devis/contrat validé seront facturées entre 45 et 60 € HT/heure (hors déplacement).

Un supplément de 25% pour traitement de la demande en mode urgent peut être appliqué. Il sera alors indiqué au moment de la prise de commande et le travail ne débutera qu’après accord du client.

Mode « urgent » : travail à réaliser nécessitant la modification du planning de la chargée de mission (déplacement de créneaux réservés ou/et heures supplémentaires à son contrat de travail).

Frais divers et fournitures

Des frais annexes (bureautique, affranchissement, fournitures) peuvent être appliqués si la mission le nécessite, en accord avec le client.

Les frais annexes engagés par OK Solution (documents administratifs payants, etc.), nécessaires à l’exécution de la prestation seront facturés en sus au client. Des forfaits pourront être étudiés au cas par cas, en cas de récurrence. Les fournitures commandées pour le compte exclusif du client seront refacturées avec des frais de gestion de 10%.

Les frais postaux : OK Solution peut réaliser des envois postaux pour le compte du client. Un forfait de 1€ par lettre simple est facturé en sus des tarifs postaux en vigueur. Un forfait de 5€, en sus des tarifs postaux, est facturé en cas de courrier nécessitant une action particulière en bureau de poste (recommandé, lettre suivie…). Au-delà de 25 envois individuels, OK Solution considérera cet envoi comme un publipostage et fera un devis au client.

Frais de déplacement

Les frais de déplacement peuvent être calculés sous forme forfaitaire et sont proposés au client lors du devis. Tout déplacement engendrera au minimum des indemnités kilométriques et la re-facturation au réel des frais de stationnement le cas échéant.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Montant HT inférieur à 500€ : paiement à 100% avant la réalisation.
Montant HT compris entre 501€ à 1000€ : 3 fois sans frais ou 30% d’acompte en début puis solde en fin de mission.
Montant HT compris entre 1001€ à 2000€ : 4 fois sans frais ou 30% d’acompte en début puis solde en fin de mission.
Montant HT supérieur à 2001€ : 5 fois sans frais ou 30% en début, 30% en cours de mission puis solde en fin de mission (échéances fixées sur devis).

PAIEMENT

Tout acompte donnera lieu à une facture. Le montant ainsi facturé sera déduit de la facture finale. Les factures seront payées par chèque, virement ou carte bancaire, selon la date d’échéance précisée, droits et taxes en sus.

DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de retard ou de défaut de paiement, les sommes qui seraient dues deviendront immédiatement exigibles. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

MODE DE COMMUNICATION

OK Solution peut mettre à disposition du client une interface informatique collaborative permettant un échange des données relatives à la mission confiée.

Le client s’engage, si la mission le nécessite, à mettre à disposition une adresse email interne permettant à OK Solution de communiquer avec l’extérieur, exemple : Secretariat@NomDuClient.fr
Les communications relatives à l’activité du client ne pourront pas transiter par les adresses mails @okpatron.fr ou @oksolution.fr

ANNULATION DE LA COMMANDE

En cas d’annulation du client d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, le client s’engage à régler la totalité du travail déjà fourni.
L’annulation devra être confirmée par le client à OK Solution par écrit.

DURÉE, ENGAGEMENT ET ORGANISATION

Les conditions suivantes s’entendent pour les prestations récurrentes uniquement.
Dans le cadre de prestations de secrétariat récurrentes, le client reste libre d’arrêter les prestations quand il le souhaite avec un préavis de :
• 15 jours pour une planification de 8 heures hebdomadaires
• 30 jours au-delà de 8 heures hebdomadaires.

Il sera souhaitable que le client prévienne au minimum 20 jours à l’avance pour une baisse supérieure à 50 % du volume habituellement utilisé.
Afin d’être sûr d’obtenir le volume de temps nécessaire à la bonne réalisation des missions, dans un climat sain et sans stress, le client est amené à réserver des plages horaires sur le planning de la chargée de mission.
Le client reste redevable des heures réellement réalisées pour son compte (ou du forfait engagé) et une facture lui sera adressée dès information de la fin de mission, payable à réception.

CONFIDENTIALITÉ

OK Solution considère comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il peut avoir connaissance à l’occasion de la prestation réalisée. OK Solution, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation.

ACCÈS AUX INFORMATIONS

Le client tiendra à la disposition de OK Solution toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de la mission confiée.
• Contact avec les intervenants : Le client autorise OK Solution à contacter directement en son nom les différents acteurs internes ou externes à son organisation dans le but d’obtenir des documents nécessaires à la réalisation de la mission.
• Accès aux fichiers informatiques : Le client donnera accès à l’ensemble des documents nécessaires le temps de la mission. Tous les fichiers créés sont et resteront la propriété du client.

RESPONSABILITÉS

OK Solution mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de sa prestation. Le client renonce à rechercher la responsabilité d’OK Solution en cas de dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu’il lui aurait confiés.

Il en résulte que les documents voyagent aux risques et périls du client, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recourt auprès des responsables.

Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle d’OK Solution à raison de l’exécution des obligations prévues à la mission confiée, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou tâches fournis par OK Solution.

Le client convient qu’OK Solution n’encourra aucune responsabilité, y compris perte de bénéfices, trouble commercial, demandes ou réclamations formulées contre le client et émanant d’un tiers quel qu’il soit, notamment en ce qui concerne les éventuels droits et copyright.

La responsabilité d’OK Solution ne pourrait pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendants de sa volonté et qui échappe à son contrôle.

RÉFÉRENCEMENT

Le client accepte que OK Solution puisse le faire figurer parmi ses références les travaux accomplis pour lesquels il a été sollicité.

LITIGE

Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la rédaction, l’exécution, ou l’interprétation des présentes CGV, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence.