Déclaration d'activité DIRECCTE : dispenser des sessions de formations

Déclaration d’activité DIRECCTE

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Nos engagements qualité

  • Une procédure maîtrisée qui augmente vos chances de validation du dossier
  • Constitution de votre dossier Direccte dont regroupement des pièces justificatives
  • Envoi de votre dossier auprès de la Direccte sous 7 jours

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NOTRE MÉTHODOLOGIE POUR VOTRE DÉCLARATION D’ACTIVITE A LA DIRECCTE

La préparation du dossier de déclaration d’activité DIRECCTE (NDA)

  • Mise à disposition d’un diaporama présentant les avantages et les obligations de devenir un organisme de formation (OF)
  • Mise à disposition de tous les modèles de documents sous format Word avec possibilité d’insertion de votre logo

La préparation du dossier de déclaration d’activité

La réalisation du dossier de déclaration d’activité DIRECCTE

  • Préparation du dossier complet de demande de numéro de déclaration d’activité de formation à la Direccte: Cerfa 10782 et obtention des justificatifs nécessaires
  • Assistance étape par étape en s’appuyant sur les spécificités de chaque région administrative.
  • Conseils d’optimisation pour la mise en valeur de vos points forts (objectif : mettre toutes les chances de votre côté)
  • Vérification point par point du dossier de déclaration d’activité à la Direccte
  • Envoi du dossier complet à votre domicile pour signature (inclus lettre recommandée et affranchie pour envoi du dossier).
  • Suivi des éventuels retours de la DIRECCTE pour informations complémentaires

Prêt(e) à faire votre déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE  ?

Faites appel aux secrétaires indépendantes OK Solution.

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En savoir + sur la déclaration DIRECCTE

La déclaration de votre activité auprès de la DIRECCTE est une étape obligatoire pour dispenser des sessions de formations professionnelles.

Sont concernées par cette déclaration, toute personne physique ou morale, sociétés, profession libérale, travailleur indépendant, auto entrepreneur, association qui dispose donc d’un numéro SIREN et qui réalise des prestations de formation professionnelle continue comme le stipule l’article L.6313-1 du code du travail, et ce à titre principal ou secondaire.

Le dossier de déclaration Direccte comprend l’ensemble des pièces ci-dessous :

  • • Le bulletin de déclaration d’activité [Cerfa n° 10782*04]
  • • Le justificatif d’attribution par l’INSEE d’un numéro d’identification
  • • Une convention de formation
  • • Un contrat de formation professionnelle
  • • Un programme détaillé
  • • Une liste des personnes qui interviennent dans l’activité de formation
  • • Le bulletin n°3 du casier judiciaire