Déclaration au Greffe des bénéficiaires actifs. OK Solution vous accompagne
Déclaration au Greffe sur le registre des bénéficiaires actifs

Déclaration au Greffe sur le registre des bénéficiaires actifs

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NOTRE MÉTHODOLOGIE POUR DECLARER AU GREFFE LES BENEFICIAIRES ACTIFS

Transmission des pièces indispensables

Depuis votre espace client sécurisé, vous mettez à disposition de votre chargée de compte l’ensemble des documents nécessaires pour remplir le dossier d’acte.

Construction de votre dossier

Nous remplissons le document officiel du Greffe DBE-S-1 et ses annexes et vous le transmettons pour signature.

Gestion de la déclaration en ligne

Nous nous occupons de faire la déclaration au Greffe des bénéficiaires actifs de votre entreprise ainsi que le suivi pour être à jour de vos obligations légales.

Prêt(e) à confier votre déclaration au Greffe ?

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Plus de 16 déclarations effectuées en 2018


Et la vôtre ?

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En savoir + sur la déclaration au Greffe sur le registre des bénéficiaires actifs

Il s’agit d’une obligation par l’article 139 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 qui stipule que toutes les entreprises enregistrée au RCS doivent déclarer l’ensemble de leurs bénéficiaires actifs au Greffe.

Pour vous aider et vous faire gagner du temps dans cette démarche obligatoire, nous avons crée cette offre clé en main !

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